EXTRAIT DES CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION

ARTICLE 4 – MISE À DISPOSITION DU MATERIEL

Le matériel est mis à disposition :

- Soit au dépôt du loueur Locafusee.com de Igny, 205 Boulevard Marcel Cachin - 91430 Igny - France.

Pendant les heures d’ouverture de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) et :

- Pour une commande passée avant 12h (sauf samedi, dimanche et jours fériés) le retrait peut s’effectuer à partir du jour même, à partir de 15h30 (après confirmation par le loueur).

- Pour une commande passée entre 12h et 15h00 (sauf samedi, dimanche et jours fériés) le retrait peut s’effectuer à partir du lendemain (après confirmation par le loueur).

Le matériel peut être retiré par tous moyens à la convenance du locataire et sous sa responsabilité (y compris par son propre transporteur). La personne désignée lors de la commande devra impérativement se présenter muni d’une pièce d’identité pour pouvoir effectuer le retrait. Dans le cas d’un transporteur, il faut impérativement qu’il soit identique à celui désigné lors de la commande.

- Soit dans l’un des dépôts du transporteur France EXPRESS:

Pendant les heures d’ouverture du dépôt France EXPRESS et :

- Pour une commande passée avant 12h (sauf samedi, dimanche et jours fériés) le retrait peut s’effectuer à partir du lendemain (après confirmation par le loueur).

Dans ce cas, uniquement la personne désignée lors de la commande pourra retirer le matériel et devra impérativement se présenter muni d’une pièce d’identité pour pouvoir effectuer le retrait.

Les horaires et adresses des dépôts France Express sont disponibles sur le site Internet du loueur www.locafusee.com par le lien « les dépôts France Express ».

En cas de non retrait du matériel et/ou de non remise de la caution par le locataire aux dates convenues lors de la commande, le loueur peut annuler la location et le locataire reste alors redevable du loyer minimum de location et des éventuels frais y afférent, tel que le transport.

Le loueur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.

ARTICLE 5 – DUREE DE LA LOCATION

La location est calculée en nombre de jours ouvrés. Le locataire peut utiliser le matériel gratuitement le week-end et les jours fériés, en accord avec la législation en vigueur, sans avertir le loueur.

La location part du jour où la totalité du matériel loué est mis à disposition du locataire dans le dépôt du loueur ou dans l’un des dépôts du transporteur France express. La location prend fin le jour où la totalité du matériel loué est restitué au loueur dans son dépôt ou dans l’un des dépôts du transporteur France Express.

La location est établie selon une durée déterminée définie lors de la commande. Le locataire peut modifier cette durée, sans avertir le loueur, si le matériel est restitué dans le dépôt du loueur, sinon se référer à l’article 14 des présentes conditions particulières.

ARTICLE 14 – RESTITUTION DU MATERIEL

La restitution du matériel s’effectue :

-Soit au dépôt du loueur Locafusee.com de Igny :

Pendant les heures d’ouverture de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés).

-Soit dans l’un des dépôts du transporteur France EXPRESS:

Pendant les heures d’ouverture du dépôt France EXPRESS (sauf le samedi) et avant 17h00.

Dans ce cas, le loueur n’établira le bon de reprise qu’une fois la totalité du matériel restitué au dépôt du loueur et inspecté par celui-ci.

Dans ce cas, si le locataire désire modifier la date ou le lieu de restitution initialement convenue lors de la commande, il devra impérativement avertir le loueur par E-mail (info@locafusee.com) ou par fax (01 60 19 68 71) au moins 24h avant la date de restitution initialement convenue lors de la commande.

Le locataire doit impérativement restituer le matériel dans son emballage d’origine, correctement fermé, en ayant mis en place dans sa pochette l’étiquette de réexpédition et en la collant sur l’emplacement prévu à cet effet.

ARTICLE 16 - CAUTION

Une caution par chèque est demandée pour toute location. Le montant de la caution est fonction du type et de la quantité de matériel loué selon le barème ci-dessous :

Caution demandée par fusée louée (chèque non encaissé à l’ordre de la société M.O.S.T.) :

50mm	65mm	75mm	95mm	130mm	145mm	180mm
2 000,00 €	3 300,00 €	3 900,00 €	4 600,00 €	6 100,00 €	9 500,00 €	12 600,00 €

La caution devra impérativement être remise au loueur avant la mise à disposition du matériel au locataire soit :

- En cas de retrait au dépôt du loueur : en main propre ou par courrier à l’adresse du loueur (205 Boulevard Marcel Cachin - 91430 Igny - France).

- En cas de retrait dans un des dépôts du transporteur France Express : en contre-remboursement à remettre au transporteur contre le retrait du matériel (moyennant un supplément de 25,40€HT) ou par courrier à l’adresse du loueur (205 Boulevard Marcel Cachin - 91430 Igny - France).

La caution pourra être conservée par le loueur, non encaissée et après accord du locataire, pendant une période de 1 an, pour des locations suivantes. Sinon, la caution sera restituée au locataire après règlement total de toutes les factures dues par celui-ci.

Le mode de remise de la caution devra être indiquée à la commande dans l’emplacement prévu à cet effet et de la manière suivante :

- Caution remise en main propre

- Caution remise par courrier

- Caution remise en contre-remboursement

Si votre caution a déjà été remise lors d’une location précédente et conservée par le loueur, ne rien indiquer, sauf si le montant demandé est supérieur, alors, le locataire devra remettre une caution complémentaire correspondant à la différence.

En cas de non règlement d’une facture et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le loueur pourra encaisser la caution.