Aucune condition même portée sur le contrat ne peut déroger aux conditions générales et particulières de location. Tout détenteur de matériel dépourvu d’un contrat de location dûment établi et signé du loueur pourra être poursuivi pour détournement ou vol de matériel.

ARTICLE 1 – Le présent contrat est expressément soumis aux conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise sans conducteur (F.N.T.P. – F.N.B. – D.L.R.), à l’exception de la clause d’intempéries.

Le locataire reconnaît en avoir connaissance et les accepter sans réserves.

ARTICLE 2 – Le matériel est exclusivement utilisé en France métropolitaine.

ARTICLE 3 – Le mode d’emploi du matériel est mis à la disposition du locataire avec le matériel ou sur le site Internet du loueur www.locafusee.com. Le locataire reconnaît en avoir pris connaissance et bien connaître les règles relatives à l’utilisation et à l’entretien du matériel loué. Le locataire s’engage à appliquer strictement les instructions de la documentation technique.

ARTICLE 4 – MISE À DISPOSITION DU MATERIEL

Le matériel est mis à disposition :

- Au dépôt du loueur Locafusee.com de Igny :

(205 Boulevard Marcel Cachin - 91430 Igny - France)

Pendant les heures d’ouverture de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), et :

- Pour une commande passée avant 12h (sauf samedi, dimanche et jours fériés), le retrait peut s’effectuer à partir du jour même, à partir de 15h30 (après confirmation par le loueur).

- Pour une commande passée entre 12h et 15h00 (sauf samedi, dimanche et jours fériés), le retrait peut s’effectuer à partir du lendemain (après confirmation par le loueur).

Le matériel peut être retiré par tous moyens à la convenance du locataire et sous sa responsabilité (y compris par son propre transporteur). La personne désignée lors de la commande devra impérativement se présenter muni d’une pièce d’identité pour pouvoir effectuer le retrait. Dans le cas d’un transporteur, il faut impérativement qu’il soit identique à celui désigné lors de la commande.

Le matériel peut être également livré par un transporteur désigné par le loueur Locafusee, dans ce cas les frais sont à la charge du locataire.

En cas de non retrait du matériel et/ou de non remise de la caution par le locataire aux dates convenues lors de la commande, le loueur peut annuler la location et le locataire reste alors redevable du loyer minimum de location et des éventuels frais y afférent, tel que le transport.

Le loueur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.

ARTICLE 5 – DUREE DE LA LOCATION

La location est calculée en nombre de jours ouvrés. Le locataire peut utiliser le matériel gratuitement le week- end et les jours fériés, en accord avec la législation en vigueur, sans avertir le loueur.

La location part du jour où la totalité du matériel loué est mis à disposition du locataire. La location prend fin le jour où la totalité du matériel loué est restitué au loueur.

La location est établie selon une durée indéterminée.

ARTICLE 6 – NATURE D’UTILISATION

Le matériel doit être utilisé selon le mode d’emploi joint au matériel ou disponible sur le site Internet du loueur www.locafusee.com. Le locataire est, entre autre, responsable de la nature et de l’encombrement du sous- sol.

ARTICLE 7 – TRANSPORT

Le coût du transport aller- retour est disponible sur le site Internet du loueur www.locafusee.com.
Frais d’assurance sur le transport en sus (coûts disponibles sur www.locafusee.com)

ARTICLE 8 – INSTALLATION, MONTAGE ET DEMONTAGE

Les branchements et raccordements du matériel sont effectués par le locataire et sous sa responsabilité.

ARTICLE 9 – ENTRETIEN

Le locataire doit s’assurer de la bonne lubrification du matériel tel que décrit dans le mode d’emploi et doit s’assurer qu’aucun corps ou matière étrangers ne s’introduisent dans le matériel (par exemple : sable, gravier, terre …).

ARTICLE 10 – REPARATIONS

Le locataire ne doit en aucun cas réparer ou faire réparer par un tiers le matériel en location. Seul le loueur est habilité à réparer le matériel.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES

Le locataire est responsable de toutes les conséquences matérielles et/ou immatérielles liées à l’utilisation du matériel (En particulier : l’endommagement d’un réseau). Le loueur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces conséquences.

Il appartient au locataire de s’assurer de la nature et de l’encombrement du sous- sol pour garantir le bon fonctionnement du matériel en toute sécurité.

ARTICLE 12 – ASSURANCES (Perte, vol et bris de machine)

Le loueur ne propose pas d’assurance. Il appartient au locataire de s’assurer lui- même s’il le désire. Tous dommages, perte ou vol du matériel sont à la charge du locataire.
Frais d’assurance sur le transport en sus (coûts disponibles sur www.locafusee.com)

ARTICLE 13 – TARIF

Les tarifs de location et de « valeur à neuf catalogue » du loueur sont disponibles sur demande ou sur le site Internet www.locafusee.com.

ARTICLE 14 – RESTITUTION DU MATERIEL

La restitution du matériel s’effectue au dépôt du loueur Locafusee.com de Igny

Pendant les heures d’ouverture de 9h à 12h00 et de 13h00 à 17h du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés).

Le loueur n’établira le bon de reprise qu’une fois la totalité du matériel restitué au dépôt du loueur et inspecté par celui- ci.

Le matériel restitué non nettoyé donnera lieu à une facturation supplémentaire non comprise dans le tarif. Selon l’état du matériel, il y aura lieu de prévoir un forfait compris entre 150€ et 300€ selon l’avis du loueur.